Indre-et-Loire : Déclaration de réunion ou manifestation de + de 10 personnes

Indre-et-Loire : Déclaration de réunion ou manifestation de + de 10 personnes
La Préfecture d'Indre-et-Loire précise, dans un communiqué mis à jour le 21/8/2020, qu'il est obligatoire de déclarer en préfecture (via formulaire ci-dessous à envoyer par email) toute réunion ou manifestation regroupant + de 10 personnes sur la voix publique et dans le lieux ouverts au public.

Téléchargez le formulaire de déclaration

COVID 19 - Déclarations des manifestations sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public

Mise à jour le 21/08/2020
Le décret du 10 juillet 2020  modifié relatif à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, pose le principe que tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes  doivent être déclarés en Préfecture. La déclaration doit préciser les mesures mises en œuvre afin de garantir  le respect des gestes barrières. Si le Préfet estime que les dispositions prises par l'organisateur ne sont pas de nature à garantir le respect des gestes barrières, il peut prononcer l'interdiction de la manifestation.

Cette obligation de déclaration concerne toutes les manifestations organisées sur la voie publique ou dans un espace public dés lors qu'elles réunissent plus de 10 personnes. Au cas où vous souhaiteriez organiser un événement de ce type, vous êtes invité à remplir le formulaire de déclaration de manifestation organisée sur la voie publique ci dessous qui vous guide sur l’ensemble des mesures sanitaires et à l’adresser aux adresses mails indiquées dans le formulaire au moins 3 jours francs avant l’événement.