Renouvellement des instances dirigeantes 2020/2024

LBCVL Commission administrative : Renouvellement des instances dirigeantes 2020/2024
Malgré le report des Jeux Olympiques de Tokyo à l’été 2020, le renouvellement des instances dirigeantes des clubs devait avoir lieu avant le 31 décembre 2020.
Par le décret n°2020-896 en date du 22 juillet 2020 et paru au journal officiel le 23 juillet 2020, la date des élections est repoussée au 30 avril 2021. 
La procédure électorale est normalement définie dans les règlements intérieurs des clubs.
Si le règlement intérieur de votre club n’en fait pas mention, c’est alors celle de votre Comité Départemental ou à défaut de la Ligue qui s’applique.
Pour vous aider à organiser votre assemblée générale élective, vous trouverez ci-dessous les règles de base à respecter. Les délais indiqués sont ceux figurant dans les textes de la LBCVL. Ils peuvent être différents dans les comités et les clubs. Il est impératif de s’en assurer avant d’envoyer l’appel à candidature.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE ÉLECTORALE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ELECTIVE :

Elle se tient dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.

CANDIDATURES :

Un appel à candidature doit être envoyé dans les délais impartis dans le règlement intérieur du Club. S’il n’y est rien précisé sur la procédure électorale, c’est le règlement intérieur de la Ligue qui s’applique (soit 60 jours avant l’AGE).

Les candidatures doivent parvenir au secrétariat du club par pli recommandé avec accusé de réception ou par courriel accompagnées d’une lettre de motivation et d’un extrait de casier judiciaire daté de moins de 3 mois. Ce courrier doit parvenir dans les délais définis par le règlement intérieur ou à défaut 45 jours avant l’AGE.

La liste des candidats est communiquée aux membres du club 30 jours avant l’AGE avec les motivations de chaque candidat.

BUREAU DE VOTE :

Le bureau de vote est composé d’un président et de 2 scrutateurs. Ne peuvent y participer les candidats.

MODE DE SCRUTIN :

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Au premier tour sont élus les candidats ayant obtenus 50% des suffrages, au second tour l’élection a lieu à la majorité relative.

DÉROULEMENT DU SCRUTIN :

Le secrétaire rappelle les postes à pourvoir et les noms des candidats en les énumérant. Les candidats se présenteront publiquement.

Les membres remplissent les bulletins de vote selon les candidats qu’ils retiennent.

Au moment du vote, le président du bureau de vote s’assure du nombre de voix déposé et fait signer la feuille d’émargement du vote.

DÉPOUILLEMENT :

Le dépouillement est effectué par les scrutateurs dans une salle prévue à cet effet. Les membres peuvent y assister sans intervenir.

ANNONCE DES RÉSULTATS :

Le président du bureau de vote annonce :

• le nombre des inscrits, des votants, des suffrages valablement exprimés, des bulletins blancs, des bulletins nuls.
• Le nombre de voix nécessaires pour être élu
• Les résultats dans l’ordre décroissant des voies

ELECTION DU PRESIDENT :

Immédiatement après l’annonce des résultats, le comité directeur se réunit pour entériner la ou les candidatures au poste de président.

L’assemblée générale élective élit le président à bulletin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.

La commission administrative de la LBCVL